Mentions légales

La plateforme neoagora.ca est éditée et exploitée par Proweb Consultant inc., sous le nom NeoAgora.

Courriel général : [email protected] · Site Web : neoagora.ca

Pour toute demande d'accès, de rectification, de communication, de retrait du consentement ou de suppression de vos renseignements personnels, ou pour toute préoccupation liée à la vie privée, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels : [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Nos bases de données et vos fichiers sont hébergés au Canada, sur une infrastructure redondante avec une copie de secours tenue à jour en continu. Elles sont sauvegardées plusieurs fois par jour ; les sauvegardes sont chiffrées et conservées au Canada, et leur restauration est testée.

Toutes les communications sont chiffrées, les accès suivent le principe du moindre privilège et les données de chaque organisation sont séparées de celles des autres clients.

Nos principaux fournisseurs détiennent des certifications reconnues, vérifiées en octobre 2026 :
• centres de données de nos serveurs : ISO/IEC 27001 ;
• base de données de l'intranet : SOC 2 Type II et ISO/IEC 27001 ;
• sauvegardes hors site : SOC 2 Type II ;
• pare-feu applicatif et protection du réseau : SOC 2 Type II, ISO/IEC 27001, 27018 et 27701 ;
• principal service d'intelligence artificielle : SOC 2, ISO/IEC 27001 et ISO/IEC 42001 (gestion de l'IA) ;
• traitement des paiements : PCI DSS et SOC 2.

Le contenu, les données et les dossiers créés ou déposés par le Client lui appartiennent. NeoAgora ne revendique aucun droit de propriété sur ses données et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA. Le Client peut obtenir ses données sur demande écrite. À la résiliation, NeoAgora offre un délai raisonnable pour les récupérer avant leur suppression.

NeoAgora ne fournit ni ne garantit de niveau de disponibilité précis. La plateforme est offerte « selon disponibilité ». Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité raisonnable et d'annoncer les entretiens planifiés lorsque c'est possible.

NeoAgora fait appel à des fournisseurs reconnus pour livrer la plateforme. Chacun est lié par des engagements de confidentialité et de sécurité. Nous tenons un registre de ces fournisseurs ; la liste peut être fournie sur demande écrite.

NeoAgora agit comme prestataire de services technologiques. NeoAgora n'est pas l'auteur des contenus publiés par les Clients sur les sites, agents conversationnels, blogues, infolettres ou portails exploités au moyen de la plateforme. NeoAgora peut, sans y être tenue, retirer un contenu manifestement illégal porté à sa connaissance par une plainte circonstanciée.

En cas d'incident impliquant des renseignements personnels, NeoAgora évalue le risque de préjudice sérieux, avise la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées lorsque la loi l'exige, et inscrit l'incident à son registre.

NeoAgora s'efforce de rendre la plateforme progressivement conforme aux normes d'accessibilité WCAG 2.1 AA. Tout problème d'accessibilité peut être signalé à [email protected].

Le nom « NeoAgora », son logo, les interfaces, le code source et les agents IA préconfigurés sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou extraction, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de NeoAgora est interdite.